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Impôt sur le revenu : tranches et taux d’imposition en 20262 avril 2026La loi de finances 2026 a revalorisé le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit + 0,9 %.
Le barème sert au calcul de votre impôt, il est progressif et comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d’imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %.
Pour appliquer le barème de l’impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c’est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation (célibataire, marié, etc.) et du nombre de personnes de votre foyer fiscal.
Le barème de l’impôt est fixé chaque année. De fait, le barème de 2026, applicable aux revenus de 2025, est fixé par la loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026. La revalorisation du barème a été indexée sur l’inflation : + 0,9 %.
Pour mémoire, l’UNSA Retraités a obtenu le maintien de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites, que le gouvernement avait prévu de supprimer dans le projet de budget 2026
https://retraites.unsa.org/impot-sur-le-revenu-tranches-et-taux-d-imposition-en-2026 [...]
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Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF2 avril 2026Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d’un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d’euros.
Aujourd’hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigueur avec la publication du décret fixant son reste à charge à 150 euros, soit une augmentation de presque 50 euros ! Cela s’ajoute au décret sur le plafonnement de la prise en charge du bilan de compétences, de la préparation au permis de conduire et des certifications du répertoire spécifique. Prochainement, la VAE va aussi rejoindre la liste des formations soumises à un plafonnement de prise en charge.
L’UNSA dénonce cette nouvelle offensive contre le CPF, profondément injuste, car il peine à couvrir l’ensemble des frais de formation pour 21 % de ses bénéficiaires. Ces restrictions vont pénaliser les personnes aux revenus modestes alors même que les besoins en formation grimpent avec les transformations numériques et écologiques et l’allongement de la vie professionnelle.
Il s’agit d’une remise en cause de l’esprit de la loi de 2018 pour choisir son avenir professionnel. Elle visait à garantir un droit individuel simple, lisible et accessible. Derrière cette stratégie, l’UNSA redoute une dérive adéquationniste du compte personnel de formation pour les salarié·es vers un compte « professionnel » de formation à la main de l’employeur.
Ainsi, avec ce couplage de création de plafonnement et d’augmentation du reste à charge, le gouvernement s’obstine à restreindre la liberté des salarié·es de changer de voie, de sécuriser leur parcours et de construire leur projet professionnel de manière autonome. Pour l’UNSA, la recherche d’économies budgétaires ne doit pas se faire au détriment de la formation et de l’emploi.
Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSAContact presse : Vanessa Jereb, secrétaire générale adjointe [...]
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Hausse des prix de l’énergie : l’UNSA exige des mesures concrètes26 mars 2026La guerre au Moyen-Orient a entraîné une hausse des prix de l’énergie qui affecte déjà le pouvoir d’achat des ménages. Des mesures urgentes et concrètes doivent être mises en œuvre pour soutenir les foyers les plus modestes.
La hausse importante du prix du pétrole s’est fait ressentir immédiatement sur les prix à la pompe. Les prix du gaz et de l’électricité sont et seront affectés à court et moyen terme, de manière plus ou moins importante en fonction de la durée de la guerre.
Le pouvoir d’achat des ménages est déjà entamé et les conséquences pourraient s’aggraver en cas de poursuite du conflit. Ainsi, l’INSEE prévoit une inflation supérieure à 2 % sur un an au mois de mai (contre 0,9% en février) avec l’hypothèse d’un baril de pétrole stabilisé à 100 dollars. Mi-juin, l’évolution des prix de l’énergie atteindrait 11,8 %, 22,8 % pour ceux du carburant et 8,3 % pour le gaz.
Les répercussions liées à la guerre en Ukraine ne doivent pas se répéter. En effet, les aides appliquées, dont le bouclier tarifaire, étaient insuffisamment ciblées et généré un coût élevé pour les finances publiques tout en bénéficiant davantage aux ménages les plus aisés.
Pour autant, il est urgent d’agir pour préserver le pouvoir d’achat des travailleurs·euses et des ménages les plus modestes par la mise en place de dispositifs ciblés tant que les prix de l’énergie restent élevés.
L’UNSA demande une vigilance et une surveillance resserrées sur les surprofits potentiels que pourraient réaliser certaines entreprises et que des sanctions soient envisagées à l’encontre de celles qui profiteraient indûment de la crise.
Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA
Contact presse : Vanessa Jereb, secrétaire générale adjointe [...]
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La santé des jeunes ne peut plus attendre19 mars 2026Professionnels de santé, personnels de l’éducation, parents et jeunes s’unissent et appellent à agir.
De quoi parle-t-on ?La santé des enfants et des jeunes est devenue un enjeu majeur pour notre société. Depuis plusieurs années, les indicateurs de santé mentale des adolescents se dégradent : anxiété, mal‑être et troubles psychologiques progressent. Aujourd’hui, près de 15 % des collégiens et lycéens présentent un risque élevé de dépression.S’unir pour agirProfessionnels de santé, personnels de l’éducation, parents et jeunes ont décidé de s’unir pour agir. Car si la santé des jeunes et leur santé mentale sont aujourd’hui largement évoquées dans le débat public, il est temps de passer des constats aux actions.Pour prévenir, repérer et accompagner les difficultés des jeunes, il faut s’appuyer sur les lieux où toute une génération passe chaque jour : l’école et les établissements de formation.Dans ces lieux, des professionnels de santé et du social travaillent au quotidien aux côtés des équipes éducatives pour écouter, prévenir et orienter les élèves. Mais ces équipes sont aujourd’hui fragilisées.Avec seulement 500 médecins scolaires pour près de 12 millions d’élèves, ce chiffre révèle combien la santé scolaire est devenue l’un des angles morts des politiques de santé publique.Ensemble nous demandonsUn véritable plan national pour la santé des enfants et des jeunes, qui passe notamment par :– Des équipes de santé, du social, de la psychologie complètes dans les écoles et établissements– Un parcours de santé effectif pour tous les élèves– Un choc d’attractivité pour les métiers de la santé, du social, de la psychologie à l’écoleEnsemble, faisons entendre une exigence simple : la santé des jeunes doit redevenir une priorité.
➜ Signez et partagez cette https://framapetitions.org/petition/user/Unsa-Educ/proteger-la-sante-de-nos-jeunes-une-urgence-nationalepétition. [...]
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Licenciement économique : la menace sur la compétitivité est une cause réelle et sérieuse même sans difficultés immédiates !11 mars 2026Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d’État rappelle qu’un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise même si celle-ci n’est pas encore directement en difficulté. Comment est-ce possible ?
MENACES SUR LA COMPÉTITIVITÉ FONDÉES SUR DES DIFFICULTÉS FUTURES…
Quid ? Il suffit que le secteur d’activité dans lequel elle évolue se dégrade ou se contracte, créant une menace pour sa compétitivité .
À PROPOS DE : Conseil d’État, 4ème, 1ère chambres réunies, 11/02/2026, 497016
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta…
CONTEXTE DE LA SAISINE
Selon l’article L1233-3 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique un licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant notamment :
de difficultés économiques,
de mutations technologiques,
d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité,
ou de la cessation d’activité de l’entreprise.
Cet article précise également que ces motifs doivent entraîner une suppression ou transformation d’emploi, ou une modification du contrat de travail refusée par le salarié.
La notion de sauvegarde de la compétitivité occupe une place importante dans ce dispositif. Elle permet à l’employeur de procéder à une réorganisation pour prévenir des difficultés économiques futures, sans attendre que l’entreprise soit déjà en crise.
Cette conception a été progressivement construite par la jurisprudence afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions du marché ou de leur secteur d’activité.
Et, les salariés ayant un mandat représentatif et protégés ?
Lorsque le salarié concerné exerce un mandat représentatif, le licenciement est soumis à un régime spécifique.
En vertu de l’article L. 2411-1 du Code du travail, les salariés protégés (délégués syndicaux, membres élus du CSE, représentants de proximité, etc.) bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement.
Dans ce cas, l’employeur doit obligatoirement obtenir l’autorisation préalable de l’inspection du travail.
La procédure est encadrée notamment par l’article L2421-3 du Code du travail, qui prévoit que l’inspecteur du travail doit vérifier la réalité du motif économique invoqué, l’absence de lien entre le licenciement et le mandat représentatif et le respect des obligations de reclassement.
En cas de contestation, la décision administrative peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant le ministre du travail puis d’un recours devant le juge administratif.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la décision rendue par le Conseil d’État le 11 février 2026, qui précise dans quelles conditions une menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise peut justifier une réorganisation et une suppression d’emploi.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
L’espèce porte sur le licenciement d’une salariée protégée pour lequel l’employeur doit obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. L’employeur invoque un licenciement pour motif économique, lié à une réorganisation destinée à préserver la compétitivité de l’entreprise.
L’inspectrice du travail autorise le licenciement. Suite à un recours hiérarchique de la salariée, la ministre du travail confirme cette autorisation.La salariée conteste cette décision devant le juge administratif.
Le tribunal administratif de Nantes rejette sa demande.
La cour administrative d’appel de Nantes annule les décisions administratives, estimant que la compétitivité de l’entreprise n’était pas réellement menacée car sa position concurrentielle n’était pas dégradée.
L’employeur s’est alors pourvu en cassation devant le Conseil d’État.
UNE QUESTION JURIDIQUE MAJEURE
La question posée aux juges suprêmes est de savoir si l’administration peut autoriser un licenciement économique alors même que l’entreprise ne connaît pas encore de difficultés économiques avérées, mais invoque une menace future liée à l’évolution défavorable de son secteur d’activité.
Le Conseil d’État devait ainsi préciser l’étendue du contrôle exercé par l’administration et par le juge administratif lorsque l’employeur invoque une réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise, au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail.
L’ANALYSE DU CONSEIL D’ÉTAT
Le Conseil d’État annule l’arrêt de la cour administrative d’appel.
La Haute juridiction rappelle un principe important en matière de licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité : l’administration doit vérifier si la situation de l’entreprise ou de son secteur justifie la réorganisation et la suppression d’emplois mais la menace pour la compétitivité peut résulter de la dégradation prévisible du secteur d’activité, même si l’entreprise elle-même n’a pas encore perdu de parts de marché ou subi de pertes.
Autrement dit, l’anticipation des difficultés économiques peut justifier un licenciement économique si la réorganisation apparaît nécessaire pour préserver la compétitivité de l’entreprise.
En l’espèce, la cour administrative d’appel s’est fondée uniquement sur l’absence de dégradation prévisible de la position concurrentielle de l’entreprise pour écarter toute menace sur sa compétitivité. Or, il était soutenu devant elle que le secteur de l’édition pédagogique réglementaire connaissait une dégradation prévisible.
Pour le Conseil d’État, en s’abstenant d’examiner cet élément, la cour a commis une erreur de droit. Son arrêt est donc annulé.
Il confirme que la sauvegarde de la compétitivité se juge de manière globale. L’administration et le juge doivent prendre en compte non seulement la situation actuelle de l’entreprise, mais aussi les perspectives et tendances futures de son secteur d’activité.
° ÉCLAIRAGES
Cette décision a plusieurs conséquences concrètes pour les représentants du personnel et les salariés protégés.
Une entreprise peut justifier un licenciement économique avant même que sa situation financière ne se dégrade réellement. La simple dégradation du secteur d’activité peut être prise en compte.
Lors de la consultation, les représentants du personnel doivent donc examiner attentivement les données économiques du secteur (marché, commandes, évolution du chiffre d’affaires). Ils peuvent dans leur avis contester les éléments s’ils reposent sur des hypothèses économiques fragiles.
Pour les élus et syndiqués, plusieurs leviers existent : demander les éléments économiques détaillés lors des consultations et, dans ce cadre, analyser les perspectives du secteur invoquées par l’employeur, vérifier la réalité des suppressions de postes et contrôler enfin les recherches de reclassement de la Direction.
Ces éléments peuvent servir à contester l’autorisation administrative de licenciement devant le juge administratif.
Secteur Juridique National de l’UNSA, Pôle service juridique.Pour tous commentaires ou question, juridique@unsa.org [...]
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Tribune : « Les femmes ne sont pas des travailleurs comme les autres »9 mars 2026Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA, est signataire de la Tribune « Les femmes ne sont pas des travailleurs comme les autres » publiée dans le magazine Santé & Travail, et le journal Le Monde.
Dans cette Tribune près de 90 personnalités syndicales, associatives, politiques, universitaires appellent à mieux reconnaître les facteurs de pénibilité et les maladies professionnelles liés au genre et plaident pour une meilleure prise en compte des inégalités de santé entre les femmes et les hommes au travail.
Lire la Tribune dans le magazine Santé & Travail :https://www.sante-et-travail.fr/tribune-femmes-ne-pas-travailleurs-autres
Lire la Tribune sur le site du journal Le Monde :https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/03/08/les-femmes-ne-sont-pas-des-travailleurs-comme-les-autres_6669940_3232.html
Crédits photo : gpointstudio, sur Freepik [...]
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Tribune : « Ne laissons pas l’extrême droite décider de l’avenir de nos territoires »9 mars 2026Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA est signataire de la Tribune invitant à refuser « toute complaisance » avec l’extrême droite à l’approche des élections municipales.
https://www.latribune.fr/article/la-tribune-dimanche/opinions/2968942851600514/opinion-ne-laissons-pas-lextreme-droite-decider-de-lavenir-de-nos-territoires-par-marylise-leon-sophie-binet-najat-vallaud-belkacem-cecile-duflot-unsa-et-solidaires [...]
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8 mars, mobilisation !7 mars 2026Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué intersyndical, à s’engager pour l’égalité !
Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans nos entreprises et nos services publics. Et les femmes continuent à être les premières impactées par les coupes budgétaires.
La directive européenne 2023/970 transparence des rémunérations vise à « renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit ». En transposant intégralement cette directive, la France a une occasion historique de franchir une étape pour l’égalité.
Nous exigeons une application ambitieuse de cette directive pour enfin obtenir :• l’égalité des rémunérations et des carrières entre les femmes et les hommes ;• la revalorisation des métiers à prédominance féminine.
L’égalité entre les femmes et les hommes est au fondement de notre société et des droits humains.
Il est nécessaire aujourd’hui d’avancer et de permettre aux femmes d’être enfin les égales des hommes. Cela passe en premier lieu par l’égalité entre les femmes et les hommes au travail où persistent des inégalités structurelles parfaitement identifiées par la recherche et par nos organisations syndicales. Parmi elles, la ségrégation professionnelle tient une place particulière au sens où elle est la première cause de ces inégalités sociales.
Il est donc impératif de reconnaître la valeur du travail des femmes, particulièrement dans les emplois où elles sont les plus nombreuses (notamment en revalorisant les métiers du soin et du lien) et de revoir en profondeur les classifications des emplois souvent établis avec des biais sexistes.
Ce travail d’examen et le cas échéant de révision des grilles de classifications doit se faire partout par la négociation collective, dans les branches professionnelles et/ou les entreprises et les grilles de la fonction publique.
Pénalisées au travail durant leur carrière, les femmes le sont encore plus à la retraite.Les organisations syndicales ont obtenu la suspension de l’application de la dernière réforme. Cela ne vaut pas pour solde de tout compte, nos organisations, comme l’immense majorité des travailleuses et travailleurs, restent opposés à cette réforme injuste.
Nous avons besoin de services publics de qualité et renforcés pour répondre aux besoins notamment dans la prise en charge de la petite enfance et la dépendance qui pèsent essentiellement sur les femmes. Il faut agir pour une meilleure articulation vie professionnelle / vie personnelle en particulier en prenant des mesures fortes afin que les femmes ne soient plus obligées de concéder au temps partiel. Dans la Fonction publique, les 10 % de décote salariale en cas de congés de maladie ordinaire, appliqué y compris aux femmes enceintes, comme le projet de réduction du nombre de jours de congés « enfant malade » est une attaque inacceptable contre les droits des femmes.
Enfin, le combat contre les violences sexistes et sexuelles reste une exigence et un prérequis à toute égalité femmes-hommes. Nos organisations défendent une augmentation des moyens affectés à la lutte contre ces violences, dans les entreprises, les administrations, les sphères privées et publiques et les réseaux sociaux. Là aussi, il faut transposer sans attendre la directive européenne 2024/1385 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Pour toutes ces raisons, le 8 mars 2026 sera l’occasion de rappeler que l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est un enjeu social et démocratique.
communique_intersyndical_def_-_8_mars_-_la_france_doit_s_engager_pour_l_egalite-1_1_Télécharger [...]
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Mutuale propose un catalogue d’offres santé adaptées à de nombreuses conventions collectives nationales (CCN2 mars 2026Le saviez-vous ?
Mutuale propose un catalogue d’offres santé adaptées à de nombreuses conventions collectives nationales (CCN), pensé pour répondre aux obligations des entreprises tout en facilitant leur quotidien.
Concrètement, cela signifie pour vous : un accompagnement technique et juridique fiable, un interlocuteur dédié, une gestion administrative allégée et un espace entreprise pour piloter vos contrat en toute autonomie. Le tout avec des garanties responsables intégrant le dispositif 100 % Santé.
Côté salariés, nous avons à cœur d’offrir une protection complète et accessible : réseau national de tiers payant, espace adhérent en ligne et application mobile Mutuale, service de proximité, téléconsultation, deuxième avis médical, sans oublier le forfait sport pour encourager l’activité physique.
Avec Mutuale, vous faites le choix d’une solution conforme, mais surtout d’un partenaire engagé aux côtés de votre entreprise et de vos équipes au quotidien.
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Augmentation des forfaits hospitaliers : une attaque contre les plus modestes24 février 2026La publication récente de l’étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) aurait dû provoquer un électrochoc. Elle démontre sans détour que notre système de santé pénalise déjà lourdement les ménages modestes. À revenu comparable, leur reste à charge est nettement plus élevé que celui des ménages aisés et ce malgré l’existence de la C2S. Mais il y a plus grave.
Pour la hausse des franchises médicales et les différents déremboursements, l’étude souligne que le coût rapporté au revenu est deux fois plus élevé pour les ménages modestes. Le constat est sans appel.
Dans ce contexte, l’augmentation des forfaits hospitaliers est une décision profondément injuste et socialement irresponsable. Elle frappe les assurés sociaux les plus fragiles : celles et ceux qui ne disposent pas d’une complémentaire santé ou qui n’ont pas les moyens financiers d’en souscrire une. Aujourd’hui, 2,5 millions de personnes, soit 4 % de la population, en sont dépourvues, un chiffre qui grimpe à 12 % parmi les 10 % les plus pauvres. Pour ces publics, cette hausse n’est pas un simple ajustement tarifaire : c’est une barrière supplémentaire à l’accès aux soins.
Le gouvernement ne peut pas ignorer les conséquences de ses choix. Les données sont connues, les alertes se multiplient, les inégalités sont documentées. Pourtant, rien ne change. Pire, les décisions prises aggravent les fractures sociales et sanitaires existantes.
Affirmer que les complémentaires santé absorberont l’augmentation des forfaits hospitaliers relève du mensonge. Chacun sait que cette hausse sera mécaniquement répercutée sur les cotisations. Une fois de plus, ce sont les assurés qui paieront la facture — toujours les mêmes : les plus modestes.
Pour l’UNSA, cette situation est inacceptable. La santé ne peut pas devenir un luxe réservé à celles et ceux qui ont les moyens. En augmentant les forfaits hospitaliers, le gouvernement organise le renoncement aux soins et tourne le dos aux principes de solidarité qui fondent notre système de protection sociale.
Loin de renforcer l’équité, cette mesure affaiblit notre système de santé et éloigne davantage les populations vulnérables d’un accès effectif aux soins. L’UNSA exige l’abandon immédiat de cette augmentation et l’ouverture de négociations afin de garantir un accès aux soins égal pour toutes et tous.
Crédits photo : DC Studio, sur Freepik [...]
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