VOS QUESTIONS NOUS INTERESSENT :

– Le CSE doit-il être consulté dès lors qu’un salarié risque d’être licencié en raison de son inaptitude.

Sauf procès-verbal de carence aux élections professionnelles qui libèrerait l’employeur de son obligation, l’employeur doit impérativement consulter le CSE en cas de licenciement pour inaptitude d’un salarié, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou non.

Cependant, lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à son emploi, et qu’il assortit cet avis de la mention suivant laquelle « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » (art. L. 1226-2-1 et L. 1226-12), le CSE n’a pas à être consulté que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non.

–Les salariés suppléants du CSE peuvent-ils bénéficier de formation au même titre que les titulaires ?

Les membres du CSE n’ont pas le même droit à la formation :

— les élus titulaires du comité social et économique d’une entreprise d’au moins 50 salariés élus pour la première fois, et eux uniquement, bénéficient ainsi d’un congé spécifique dit « congé de formation économique » (art. L. 2315-63 du code du travail).

Dans le cadre de la première formation, en effet, les membres suppléants (sauf accord plus favorable) sont exclus du bénéfice de ce congé.

— les suppléants et les représentants syndicaux bénéficient, à l’instar de tous les autres salariés de l’entreprise, du « congé de formation économique sociale, environnementale et syndicale », bien évidemment également ouvert aux membres titulaires du comité social et économique (art. L. 2145-11 du code du travail).

— tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants, bénéficient d’une « formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » (art. L. 2315-18 du code du travail). Vous pouvez former vos élus CSE (titulaires et suppléants) au rôle et missions de la CSSCT en vous prévalant de cet article.

-Enfin, les salariés, dont leurs représentants, peuvent aussi bénéficier, avec les employeurs et leurs représentants, de « formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans l’entreprise ».

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