L’UNSA condamne avec la plus grande fermeté l’annonce du Premier ministre visant à doubler le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires.
Annoncée en plein cœur de l’été, cette décision intervient dans une période qui ne favorise ni le débat démocratique ni une véritable concertation avec les partenaires sociaux. Elle constitue un nouveau coup porté aux personnes malades, déjà confrontées à une augmentation constante de leur reste à charge.
Cette mesure intervient à peine deux ans après le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires décidé en 2024. Or, les premiers constats sont sans appel. Selon la DREES, le reste à charge moyen des assurés est passé de 276 € à 292 € par an. De son côté, France Assos Santé rappelle que les personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation de handicap supportent déjà près de 2 000 € de dépenses de santé annuelles restant à leur charge.
Ces chiffres démontrent que ce sont toujours les mêmes qui paient : celles et ceux qui ont le plus besoin de notre système de santé. Une telle décision ne peut qu’aggraver les inégalités d’accès aux soins et accroître le renoncement aux soins.
Une politique injuste, inefficace et incohérente
Pour justifier cette nouvelle augmentation, la ministre de la Santé explique qu’elle permettrait de poursuivre les investissements dans les hôpitaux et notamment de financer les médicaments innovants.
Cette argumentation tranche avec celle avancée il y a seulement deux ans. À l’époque, le Gouvernement justifiait déjà le doublement des franchises par la nécessité de « responsabiliser » les patients. Aujourd’hui, cet argument disparaît au profit d’un objectif exclusivement budgétaire. Ce changement de discours illustre surtout l’absence de vision cohérente en matière de financement de notre système de santé.
Surtout, cette mesure est économiquement contre-productive. En augmentant le reste à charge, elle conduira davantage de personnes à différer ou à renoncer à des soins pourtant nécessaires. Les pathologies seront prises en charge plus tardivement, dans des états plus graves et plus coûteux pour la collectivité. Les économies affichées aujourd’hui risquent ainsi de se transformer demain en dépenses supplémentaires pour l’Assurance maladie.
L’UNSA demande le retrait immédiat de cette mesure
L’UNSA demande au Premier ministre de renoncer sans délai à ce nouveau doublement du plafond des franchises médicales et des participations forfaitaires.
L’UNSA rappelle également que le Gouvernement est tenu à une obligation de transparence. La loi prévoit qu’un rapport annuel soit présenté au Parlement afin de préciser les conditions dans lesquelles les sommes issues des franchises médicales et des participations forfaitaires ont été utilisées. Cette obligation doit être pleinement respectée afin que les représentants de la Nation puissent apprécier l’efficacité réelle de ces prélèvements supportés par les assurés.
D’autres choix sont possibles
Pour l’UNSA, l’équilibre financier de notre système de santé ne peut reposer sur une augmentation régulière du reste à charge des personnes malades.
D’autres leviers existent : améliorer la pertinence et la qualité des soins, renforcer les politiques de prévention, lutter contre les actes inutiles, revoir le financement de la protection sociale sur des bases plus justes et plus solidaires, conditionner les exonérations de cotisations sociales accordées aux employeurs – qui représentent aujourd’hui plus de 75 milliards d’euros par an – à des objectifs économiques, sociaux et environnementaux, ou encore mobiliser davantage la fiscalité sur les produits dont la consommation nuit à la santé.
À la veille de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’UNSA réaffirme son attachement aux principes fondateurs de notre modèle de protection sociale : solidarité, universalité, équité et justice sociale.
Faire supporter le redressement des comptes de la Sécurité sociale aux personnes malades n’est pas une politique de santé publique. C’est un choix politique qui affaiblit notre modèle solidaire et accroît les inégalités d’accès aux soins. L’UNSA continuera à défendre un financement de la protection sociale fondé sur la justice sociale, la responsabilité collective et l’égalité de tous devant la santé.
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