Après la fin de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation, les contrats d’apprentissage se trouvent à leur tour ciblés par le projet de loi de finances (PLF) 2025. Si l’UNSA dénonce l’effet d’aubaine des primes à l’embauche d’apprentis pour certaines entreprises, elle demande que cette correction ne crée pas plus d’inégalités entre les publics.
Les documents du PLF 2025 confirment un budget de l’État pour l’apprentissage de 3,5 milliards d’euros, soit une baisse d’1,2 milliard par rapport à 2024. La ministre du Travail et de l’Emploi a précisé que les modalités de cette diminution seraient fixées d’ici la fin de l’année par décret. Cependant, l’une des pistes envisagées consiste à réduire l’aide à l’embauche des apprentis de 6000 à 4500 euros pour toutes les entreprises. L’UNSA préconise pour sa part une aide modulée selon la taille des entreprises.
L’UNSA relève que l’effet d’aubaine de cette aide pour les entreprises s’explique par sa répartition indifférenciée, quelles que soient les ressources des structures d’accueil, sachant que plus de ¾ des contrats concernent des entreprises de moins de 250 salariés tandis que près de 45% sont signés dans des structures de moins de 10 salariés¹ .
Ainsi, pour l’UNSA, cette baisse générale de l’aide à l’embauche est inopérante car elle ne permet pas de juguler les effets d’aubaine. De plus, elle fragilise les PME et les apprentis préparant des diplômes de niveau inférieur ou égal au baccalauréat alors même que l’apprentissage est reconnu comme un exemple de parcours performant pour ces publics.
En effet, aujourd’hui, les apprentis ayant au minimum un bac + 3 représentent 41% du total d’entre eux alors qu’ils étaient 26% en 2019². Or, à l’annonce d’une possible suppression de l’aide à l’embauche pour les entreprises de plus 250 salariés et pour les apprentis ayant plus d’un bac + 3, plusieurs acteurs ont affirmé que ce dispositif entrainait davantage de mixité sociale en master.
L’UNSA invite à rester vigilants sur ce point. En effet, l’alternance ne peut pas constituer la réponse à tous les maux, de l’insertion dans le marché du travail pour les jeunes à l’insuffisance des bourses d’étude ou encore aux frais de scolarité de certaines formations privées qui limitent l’accès à tous dans l’enseignement supérieur. Pour éviter une dilution de ce dispositif, l’UNSA préconise un recentrage du contrat d’apprentissage comme outil de formation. Il a été ainsi défini dans la loi de 2018 comme destiné en priorité aux personnes préparant des diplômes de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
Outre cette perspective de réduction, la subvention de l’État à France compétences pour le financement de l’apprentissage mais aussi du compte personnel de formation (CPF) serait de 2 milliards d’euros, soit une compression de 500 millions par rapport à 2024. Cette diminution du budget de France compétences engendre un abaissement du niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage. Il devra donc être compensé de manière sectorielle par les branches. L’UNSA redoute le risque de rupture d’égalité en fonction des branches et la pénalisation pour les apprentis engagés dans des filières aux coûts fixes élevés.
¹ DARES, 2023
² DARES
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