Elus en mi-temps thérapeutique

Vos questions nous intéressent :

Bonjour,

Un de nos élus passent en mi-temps thérapeutique. Quels sont les effets de ce mi-temps sur ses heures de délégation ?

Réponse :

Le salarié en mi-temps thérapeutique peut exercer son mandat et utiliser ses heures de délégation sur son temps de travail dans la limite du tiers de sa durée de travail. En effet, ces salariés basculent vers le régime des salariés à temps partiel et bénéficient du même crédit d’heures que ceux qui sont à temps complet. Toutefois, leur temps de travail mensuel ne peut pas être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation de leurs heures de délégation. Les intéressés peuvent utiliser le solde éventuel de leur crédit d’heures en dehors de leurs heures de travail (C. trav., art. L. 3123-14).

Par exemple, dans une entreprise de 600 salariés, un DS à temps partiel travaille 30 heures par mois. Il ne peut utiliser sur son temps de travail que 10 heures pour l’exercice de son mandat. Mais il pourra prendre le solde, soit 10 heures, en dehors de ses heures de travail.

Les heures de délégation prises en dehors du temps de travail du salarié à temps partiel lui sont payées comme des heures complémentaires, sans qu’il soit fait application des dispositions limitant la durée du travail à temps partiel. À noter également que le représentant du personnel à temps partiel peut également choisir de mutualiser son solde d’heures de délégation, dans le respect des dispositions applicables en la matière.

En revanche, il ne devrait pas pouvoir les utiliser hors de son temps de travail, le mi-temps thérapeutique correspondant à un aménagement temporaire du travail destiné à favoriser la guérison du salarié.

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